Statuts – jumelagelachapellebychawa

La Chapelle-sur-Erdre, le 17Février 2006

STATUTS

Comité de Jumelage de La Chapelle-sur-Erdre avec Bychawa (Pologne)

Préambule

Le Comité de solidarité avec la Pologne a été créé en 1981 avec pour objet des relations d’aide et d’échanges avec le peuple polonais. Ce Comité s’est constitué en 1988 en association régie par la loi du 1er juillet 1901, puis en Comité de jumelage et de relations internationales en 2000.
De manière constante ces relations, échanges et aides se sont développées avec différents partenaires privés et officiels en Pologne. Parmi ces échanges,des liens particuliers se sont créés avec la ville de Bychawa. Un nombre important d’habitants de La Chapelle sur Erdre (et des communes du canton ou de l’agglomération nantaise) a participé, durant ces années, aux nombreuses actions engagées et continue de soutenir et d’entretenir ces contacts multiformes
avec le peuple polonais et tout particulièrement avec les habitants de Bychawa.
Aussi est-il apparu pertinent de faire évoluer le Comité de jumelage pour poursuivre ces échanges et ces contacts, conformément aux orientations définies par le Conseil municipal et aux principes énoncés dans la Charte des Relations internationales.

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Article 1er – Dénomination

Il est formé entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une association (constituée dans les conditions prévues par la loi du 1er juillet 1901) sous la dénomination :
Comité de Jumelage de La Chapelle-sur-Erdre avec Bychawa (Pologne)
dont le siège est fixé à l’Hôtel de Ville de La Chapelle Sur Erdre.

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Article 2 – Objet

Le Comité de Jumelage de La Chapelle-sur-Erdre avec Bychawa (Pologne) a pour but de développer et de promouvoir les échanges  et les relations dans tous les domaines (culturel, sportif, économique, professionnel, scolaire, social etc…) avec les habitants, les associations et organisations localesdes deux villes.
Le Comité de Jumelage avec Bychawa (Pologne) reçoit mandat de la Ville de La Chapelle -sur- Erdre pour mettre en ouvre pour le compte de celle-ci les activités impliquées par l’échange entre les deux communes préalablement validées par le Comité de Relations Internationales.
Le Comité de Jumelage avec Bychawa (Pologne) pourra conduire, sous sa responsabilité propre, d’autres actions ponctuelles.
Le Comité de Jumelage avec Bychawa (Pologne) sensibilisera la population chapelaine à ces échanges.

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Article  3 – Valeurs fondamentales

Le Comité de jumelage avec Bychawa est laïque, c’est à dire ouvert à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard : des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques. Toute propagande politique et tout prosélytisme
sont interdits au sein de l’association.
Le Comité de jumelage avec Bychawa refuse toute forme de racisme et de discrimination.

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Article 4 – Composition

Le Comité de jumelage avec Bychawa se compose de membres de droit et de membres adhérents.
Sont membres de droit avec seule voix consultative deux représentants du Conseil Municipal désignés par ce dernier ou leurs suppléants, dont un élu de l’opposition.
Sont membres adhérents les personnes physiques qui auront donné leur adhésion aux présents statuts, désiré participer à la vie du Comité de jumelage avec Bychawa et régulièrement acquitté leur cotisation annuelle.
Lors de la création du Comité de jumelage avec Bychawa, les membres du Comité de jumelage et de relations internationales à jour de leur cotisation seront de plein droit membres adhérents du Comité ainsi créé.

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Article 5 – Radiation

La qualité de membre se perd :
– par la démission de l’intéressé, notifiée par lettre au Président du Comité de jumelage avec      Bychawa,
– pour non paiement de la cotisation,
– pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à s’expliquer devant les membres du Bureau.
Le Conseil d’Administration se prononcera sur la radiation et informera l’Assemblée Générale.

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Article 6 – Ressources

Les ressources annuelles se composent :
– des cotisations versées par les membres adhérents,
– des subventions qui lui sont allouées,
– des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par le Comité de jumelage avec Bychawa,
– et d’une manière générale de tout produit non contraire à la loi ou au règlement.

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Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres du Comité de jumelage avec Bychawa. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation adressée au moins dix jours à l’avance.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d’intervalle au moins.
Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Comité de jumelage avec Bychawa présent à l’Assemblée Générale ; et chaque membre présent ne peut détenir plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

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Article 8 – Rôle de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale :
– désigne dans son sein les membres élus du Conseil d’Administration,
– statue sur le rapport moral du président et sur le rapport d’activité du Comité de jumelage avec Bychawa,
– se prononce sur les comptes de l’exercice et donne ou non quitus au trésorier,
– se prononce sur le budget,
– d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration, ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée au début de l’assemblée, sous réserve de l’accord de la majorité. Il est convenu que les questions supplémentaires posées par la Ville sont inscrites de plein droit.
– fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote pris à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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Article 9 – L’Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir pour discuter de la ou les questions ayant provoqué la réunion,
– soit à la demande motivée d’un tiers des membres,
– soit à la demande du Bureau,
– soit à la demande d’un tiers des membres du Conseil d’Administration.
Les règles de convocation et de quorum sont les mêmes que celles présidant aux Assemblées Générales ordinaires.

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Article 10 – Composition du Conseil d’Administration

Il est composé de :
– membres de droit avec seule voix consultative :
deux conseillers municipaux ou leurs suppléants, dont un représentant de l’opposition, désignés par le Conseil Municipal.
– membres élus par l’Assemblée Générale :
douze membres minimum et vingt et un maximum. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour trois ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, la réélection a lieu à l’Assemblée Générale suivante.
– invités : le Conseil d’Administration se réserve le droit d’inviter, à certaines de ses réunions à titre consultatif, des personnes qualifiées et/ou concernées par un thème précis de l’ordre du jour.

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Article 11 – Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est le garant de la bonne exécution des orientations et décisions prises en Assemblée Générale et des actions de coopération ou relations précisées dans l’article 2. Il se réunit au moins trois fois par an.
– Il est chargé de l’application des objectifs et des orientations votés en Assemblée Générale dans le cadre de la convention avec la ville de la Chapelle sur Erdre,
– Il gère l’ensemble des moyens mis à sa disposition. Il sollicite les moyens nécessaires, coordonne l’ensemble des projets et arbitre les conflits éventuels.
– Il établit le projet de budget à présenter à l’Assemblée Générale.
– Il définit la liste des projets d’activité relatifs au jumelage à soumettre pour avis au Comité de Relations Internationales avec le budget correspondant.
– Il promeut les activités relevant de sa compétence, met en place les commissions ou groupes de travail nécessaires pour répondre aux sollicitations en matière de relations avec la ville de Bychawa.
– Il élit les membres du Bureau chaque année après l’Assemblée Générale. Ceux-ci sont rééligibles.
– Le Président représente le Comité de jumelage avec Bychawa dans tous les actes de la vie civile y compris en justice où il peut ester.
– Le Conseil d’Administration peut prononcer les radiations pour motif grave.
– La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par démission où à la suite de trois absences consécutives et non justifiées aux réunions du Conseil d’Administration.
– Les décisions sont prises à la majorité absolue.
– Si besoin, il établit un règlement intérieur.

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Article 12 – Composition du Bureau

    Il est composé de :
  • un Président non membre de droit,
  • de zéro à deux vice-présidents non membres de droit,
  • un secrétaire et/ou un secrétaire adjoint non membres de droit,
  • un trésorier et/ou un trésorier adjoint non membres de droit.

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Article 13 – Rôle du Bureau

Le Bureau se réunit, sur convocation du Président, chaque fois que cela est nécessaire sur toutes les questions intéressant les actions du Comité de jumelage avec Bychawa.
Ses décisions doivent êtres soumises à l’approbation du Conseil d’Administration suivant.
En cas de vacance d’un membre, un nouveau sera désigné par le Conseil d’Administration suivant.

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Article 14 – Les commissions

Des commissions spécialisées peuvent être créées par le Conseil d’Administration pour répondre à des questions ou à des thèmes précis en rapport avec l’objet de l’association (cf. article 2 des présents statuts).
Tous les membres du Comité de jumelage avec Bychawa peuvent participer à ces commissions, ainsi que les personnes physiques et morales concernées par l’objet de la commission.
Le compte-rendu de ces commissions est transmis à la réunion du Conseil d’Administration qui suit.

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Article 15 – Responsabilité

L’actif du Comité de jumelage avec Bychawa répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ou du Comité de jumelage avec Bychawa ne puisse en être personnellement responsable.

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Article 16 – Relations avec la Ville

Les activités exercées par le Comité de jumelage avec Bychawa nécessitent une liaison étroite avec les représentants de la ville de La Chapelle sur Erdre.
Ces relations sont définies dans une convention de partenariat à conclure entre la Ville et le Comité de jumelage avec Bychawa. Cette convention fixera les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement des activités et les modalités de compte-rendu de l’activité, ainsi que les conditions de l’utilisation des fonds publics.

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Article 17 – Dissolution

La dissolution du Comité de jumelage avec Bychawa ne peut intervenir que par une décision de l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet en session extraordinaire et comprenant au moins la moitié plus un de ses membres.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins.
Elle délibère alors valablement, quelque soit le nombre de membres présents.
Toute décision doit être prise à la majorité des deux tiers.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale procède à la dévolution des biens du Comité de jumelage avec Bychawa à la Ville ou à toute autre association ouvrant dans le domaine des relations internationales.

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